room 729 Route de Trept - 38890 SAINT-CHEF FRANCE | phone +33 (0)4 74 92 41 63
bandeau

Politique de confidentialité et protection des données

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société TPA Fumeterre dont le siège est situé 729 Route de Trept 38890 SAINT-CHEF FRANCE, collecte des données sur :

  • ses prospects, pour leur proposer des offres commerciales adaptées à leurs besoins.
    La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).
  • ses clients, pour honorer leurs commandes.
    La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).

Données collectées sur les clients de la société TPA Fumeterre :

  • Identité : nom, prénom,
  • Adresse postale,
  • Adresse e-mail,
  • Numéros de téléphone,
  • Numéro de fax,
  • Adresse de site internet.

Destinataires :

Les destinataires des données sont uniquement les personnels habilités de TPA Fumeterre en charge de la gestion commerciale (propositions commerciales, expédition, facturation), à cette seule fin.
TPA Fumeterre ne communiquent aucunes données à des sociétés extérieures.

Durée de conservation :

Dans le cadre du suivi commercial, les données sont conservées 3 ans à compter de la date de consentement du prospect.
Dans le cadre d’un contrat, les données sont conservées 5 ans à compter du jour de l’exécution du contrat.

Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les récupérer ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Responsable du Traitement des Données.

  • Contacter notre RTD par voie électronique : 
  • Contacter notre RTD par courrier postal :
    Le Responsable du Traitement des Données
    TPA Fumeterre
    729 Route de Trept 38890 SAINT-CHEF FRANCE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.